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Arrêté du 15 juin 1987

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Article 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

1 1 3 3
Chargés de recherche de classe normale 2 2

3

Ingénieur de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieur de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieur de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1 1

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

0

0

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 1987 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

1 1 3 3
Chargés de recherche de classe normale 2 2

3

Ingénieur de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieur de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieur de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1 1

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

0

0

.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2019art. 1 : Réorganisation des commissions administratives à l'INRIA

En résumé. La composition des commissions administratives a été modifiée en ajoutant une catégorie de 'Chargés de recherche hors classe' et en supprimant la catégorie 'Chargés de recherche de classe normale', tout en ajustant le nombre de représentants pour certaines catégories.

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au jeudi 30 mai 2019

Modifié parArrêté du 4 septembre 2018art. 1 : Modification des représentants dans les commissions administratives

En résumé. La composition des commissions administratives a été ajustée, notamment en supprimant un représentant titulaire et suppléant parmi les adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe et en ajoutant un représentant dans chaque catégorie pour les adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Modifié parArrêté du 17 mai 2018art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives

En résumé. La composition des commissions administratives a été modifiée, avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants pour plusieurs catégories de personnel.

En vigueur du jeudi 10 janvier 2013 au mardi 5 juin 2018

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives

En résumé. La composition des commissions administratives a été mise à jour avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants, notamment l'ajout d'une colonne pour le numéro de la commission et des modifications dans les effectifs de certains postes.

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance