Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2026 - art. 6
Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 18 novembre 2026
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Compétences évaluées selon l'article 4-2
Les compétences évaluées au 3° de l'article 4-2 (Éléments de la certification professionnelle en surveillance ou gardiennage) sont fixées à l'article 4 (Module de formation des agents de prévention et de sécurité dans le cadre de la sécurité des événements sportifs).