Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 13 mai 2022

Article 4-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-3

Les compétences évaluées au 3° de l'article 4-2 (Éléments de la certification professionnelle en surveillance ou gardiennage) sont fixées à l'article 4 (Module de formation des agents de prévention et de sécurité dans le cadre de la sécurité des événements sportifs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2026

Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 18 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences évaluées selon l'article 4-2

Résumé. L'article 4 dit quelles compétences sont évaluées.

Les compétences évaluées au 3° de l'article 4-2 (Éléments de la certification professionnelle en surveillance ou gardiennage) sont fixées à l'article 4 (Module de formation des agents de prévention et de sécurité dans le cadre de la sécurité des événements sportifs).

Historique des versions

Source : Légifrance