Arrêté du 5 janvier 2023

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la formation professionnelle pour les agents de surveillance

Résumé. La formation des agents de sécurité pour les grands événements a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2022Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2022
Art. 4

Effets de cet article

cite

 livre VI du code de la sécurité intérieure livre VI du code de la sécurité intérieure

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