Arrêté du 13 mai 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation d'une sous-direction ministérielle

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 supprime les articles de l'arrêté du 8 juillet 2016 qui définissaient les missions et l'organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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