Article 7
L'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est abrogé.
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JORF n°0111 du 14 mai 2019
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Version 1
L'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est abrogé.