I. - Le département des distinctions honorifiques est chargé :
1° De garantir la cohérence du dispositif des décorations et récompenses et d'assurer une mission de conseil et d'expertise dans ce domaine ;
2° De coordonner et de centraliser les travaux des états-majors, directions et services du ministère de la défense ;
3° D'instruire les propositions de candidatures ;
4° De préparer les travaux des instances consultatives centrales et des conseils concernés par l'attribution de distinctions honorifiques ;
5° D'élaborer les décrets portant élévation, promotion et nomination dans les ordres nationaux et concession de la médaille militaire, et d'assurer le suivi des demandes d'agrément auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'état-major particulier du Président de la République ;
6° D'instruire les dossiers disciplinaires en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
7° D'élaborer les projets de réponse relatifs aux questions et aux recours contentieux dans le domaine des distinctions honorifiques ;
8° D'élaborer les textes réglementaires et d'effectuer les études générales se rapportant aux distinctions honorifiques.
II. - Le département des distinctions honorifiques comprend :
1° Le bureau « militaires d'active » ;
2° Le bureau « anciens combattants et réservistes » ;
3° Le bureau « personnel civil et monde combattant associatif » ;
4° Le bureau « gestion des interventions et études générales ».