JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 6

Article 6

Au 8e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « le bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacé par les mots : « la sous-direction des cabinets ».


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Version 1

Au 8e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « le bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacé par les mots : « la sous-direction des cabinets ».