Arrêté du 13 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Art. 6

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Modification de la composition et du secrétariat du conseil de la médaille

Résumé. Le conseil de la médaille de l'aéronautique est désormais présidé par le ministre de la défense ou son représentant, et son secrétariat est assuré par la sous-direction des cabinets du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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