Article 7
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.
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JORF n°0163 du 14 juillet 2016
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.