Abrogé par Arrêté du 13 mai 2019 - art. 7
Créé le 15 juillet 2016
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 15 mai 2019
Abrogé parArrêté du 13 mai 2019art. 7
En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 14 mai 2019
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.