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Arrêté du 8 juillet 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.

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Abrogé15 mai 2019

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 15 mai 2019

L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance