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Arrêté du 8 juillet 2016

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Le sous-directeur des bureaux des cabinets est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé15 mai 2019

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 15 mai 2019

Le sous-directeur des bureaux des cabinets est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance