La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 modifié relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,
Arrête :
La sous-direction des cabinets est directement rattachée au ministre de la défense.
Elle assure le soutien des cabinets du ministre et des ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès de lui en lien avec les services compétents du ministère.
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Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le sous-directeur des cabinets est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Outre la cellule de protection du secret et des habilitations ainsi que la cellule « hygiène, sécurité et conditions de travail » placées directement auprès du sous-directeur, la sous-direction des cabinets comprend :
- le département des décorations, composé de la division du pilotage de la politique de décoration, du bureau des promotions militaires et du bureau des promotions civiles et ordres ministériels ;
- le bureau de traitement de l'information et de la performance ;
- le bureau de la correspondance ministérielle ;
- le bureau des ressources humaines ;
- le service des achats et finances ;
- le pôle juridique ;
Un chef du pôle technique coordonne :
- le service de l'intendance ;
- le service logistique ;
- le service informatique ;
- le détachement de sécurité.
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I.-En matière de décorations, la sous-direction des cabinets :
1° Conçoit et conduit la politique ministérielle de décoration. Elle élabore les textes réglementaires relatifs aux distinctions honorifiques.
2° Coordonne les travaux des états-majors, directions et services et en instruit les propositions, pour les ordres nationaux, la médaille militaire, la médaille de l'aéronautique ainsi que les ordres et décorations des autres départements ministériels.
II.-La sous-direction assure l'orientation et le suivi du courrier au sein des cabinets. Elle est chargée des archives des cabinets.
III.-La sous-direction traite des questions écrites parlementaires, des courriers des élus ainsi que des correspondances auxquelles le ministre ou les ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès du ministre souhaitent répondre directement.
IV.-La sous-direction assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires des cabinets ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle prépare les travaux de notation et d'avancement au profit des autorités relevant de sa compétence.
V.-La sous-direction assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux activités des cabinets. Elle assure la contractualisation et le suivi des marchés de fournitures et services concernant les domaines du soutien commun, de l'entretien et du fonctionnement courant ainsi que de la représentation. Elle assure la prise en charge des déplacements du personnel des cabinets.
VI.-La sous-direction assure les relations avec le secrétariat général du Gouvernement pour la publication des textes du ministère au Journal officiel de la République française et avec la direction des affaires juridiques pour la publication au Bulletin officiel des armées des textes émanant du cabinet.
VII.-En matière de soutien, la sous-direction est chargée :
-de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration ;
-des honneurs et de la sécurité du site.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2009 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 13 juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 mai 2015 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2019.
Florence Parly