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Arrêté du 8 juillet 2016

Article 1

Abrogé15 mai 2019

Créé le 15 juillet 2016

La sous-direction des bureaux des cabinets assure des missions de soutien, de conseil et d'expertise au profit du ministre de la défense et des ministres délégués ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité.
Rattachée directement au ministre de la défense, elle est chargée :
1° D'assurer le service du courrier des ministres susmentionnés et de leur cabinet ainsi que celui du bureau des officiers généraux ;
2° D'assurer, en lien avec les directions des ressources humaines concernées, la gestion des personnels des cabinets ministériels et de la sous-direction ;
3° D'assurer les liaisons avec le secrétariat général du Gouvernement et les assemblées parlementaires ;
4° De centraliser et de traiter les questions écrites des parlementaires et l'ensemble des courriers appelant une réponse des ministres susmentionnés ou des membres de leur cabinet ;
5° D'instruire et de préparer les mesures statutaires individuelles concernant le personnel militaire autre que les officiers généraux, soumises à l'agrément ou à la signature du ministre de la défense ;
6° De définir et mettre en œuvre les procédures en matière de distinctions honorifiques et d'instruire les dossiers de propositions relatifs aux ordres nationaux, à la médaille militaire et à toute décoration relevant de la compétence exclusive du ministre de la défense ;
7° D'instruire toutes autres affaires qui lui sont confiées par les ministres susmentionnés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 mai 2019

Abrogé parArrêté du 13 mai 2019art. 7

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 14 mai 2019

La sous-direction des bureaux des cabinets assure des missions de soutien, de conseil et d'expertise au profit du ministre de la défense et des ministres délégués ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité.
Rattachée directement au ministre de la défense, elle est chargée :
1° D'assurer le service du courrier des ministres susmentionnés et de leur cabinet ainsi que celui du bureau des officiers généraux ;
2° D'assurer, en lien avec les directions des ressources humaines concernées, la gestion des personnels des cabinets ministériels et de la sous-direction ;
3° D'assurer les liaisons avec le secrétariat général du Gouvernement et les assemblées parlementaires ;
4° De centraliser et de traiter les questions écrites des parlementaires et l'ensemble des courriers appelant une réponse des ministres susmentionnés ou des membres de leur cabinet ;
5° D'instruire et de préparer les mesures statutaires individuelles concernant le personnel militaire autre que les officiers généraux, soumises à l'agrément ou à la signature du ministre de la défense ;
6° De définir et mettre en œuvre les procédures en matière de distinctions honorifiques et d'instruire les dossiers de propositions relatifs aux ordres nationaux, à la médaille militaire et à toute décoration relevant de la compétence exclusive du ministre de la défense ;
7° D'instruire toutes autres affaires qui lui sont confiées par les ministres susmentionnés.