Arrêté du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.

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En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Organisation des élections pour le comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2016 organise les élections des représentants du personnel au comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports, en précisant les lieux de vote.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance