Arrêté du 13 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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