Arrêté du 13 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs des services déconcentrés et des établissements publics concernés, ou leurs représentants, président les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote. Ils sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de prendre la décision de composition de chaque bureau de vote spécial ou section de vote. Le secrétariat du bureau est assuré par le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de vote spéciaux

Résumé. Les directeurs ou leurs représentants dirigent les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote, et décident de leur composition.

Les directeurs des services déconcentrés et des établissements publics concernés, ou leurs représentants, président les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote. Ils sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de prendre la décision de composition de chaque bureau de vote spécial ou section de vote. Le secrétariat du bureau est assuré par le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance