Arrêté du 13 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le 28 mai 2016

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Horaires des opérations électorales

Résumé. Les élections se passent en public, sans pause, de 9h à 16h.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance