A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1991Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURSArrêté du 16 septembre 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 septembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967Arrêté du 16 septembre 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1991Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967Arrêté du 16 septembre 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1991Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1991Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURSArrêté du 16 septembre 1991Art. 18 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1991Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 16 septembre 1991Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19