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Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1991Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 (Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE) b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 (Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE) c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19