ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1991

Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'

article 7

(

Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE

)

Art. 7

Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE

L'arrêté du 13 mai 2015 supprime les règles des épreuves pour devenir élève administrateur à l'INSEE.

b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'

article 7

(

Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE

)

Art. 7

Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE

L'arrêté du 13 mai 2015 supprime les règles des épreuves pour devenir élève administrateur à l'INSEE.

c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2015 supprime les règles des épreuves pour devenir élève administrateur à l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1991Art. 1Arrêté du 16 septembre 1991Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURSArrêté du 16 septembre 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 septembre 1991
Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 (Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE) b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 (Suppression des règles d'épreuves pour le concours d'élève administrateur de l'INSEE) c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19

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