JORF n°0121 du 28 mai 2015

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 1991 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1991

Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19