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Arrêté du 16 septembre 1991

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 7 octobre 1991

La nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, visés respectivement aux paragraphes b et c de l'article 7 du décret du 31 mars 1967 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

Effets de cet article

cite

 Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 1991 au jeudi 31 décembre 2015