Arrêté du 16 septembre 1991

Article 18

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 7 octobre 1991

L'arrêté du 14 décembre 1979 relatif au programme des épreuves et aux conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 1991 au jeudi 31 décembre 2015