Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 5 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet de l'arrêté sur les concours 2026
Résumé. L'arrêté entre en vigueur pour les concours de 2026.
Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2026.