Arrêté du 16 septembre 1991

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 7 octobre 1991 · En vigueur du 20 novembre 2011 au 31 décembre 2015

Les deux concours visés à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Le concours interne comporte, en outre, une épreuve facultative de langue étrangère, prise en compte uniquement pour l'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 13 mai 2015art. 7

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 9 novembre 2011art. 1

En vigueur du lundi 7 octobre 1991 au samedi 19 novembre 2011