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Arrêté du 16 septembre 1991

TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS

Abrogé1 janvier 2016
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 7 octobre 1991 · En vigueur du 20 novembre 2011 au 31 décembre 2015

Les deux concours visés à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Le concours interne comporte, en outre, une épreuve facultative de langue étrangère, prise en compte uniquement pour l'admission.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du lundi 7 octobre 1991 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS
Article 2
CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967
CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967