Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury des examens professionnels
Résumé. Le directeur général de l'IFSTTAR désigne désormais le jury pour chaque examen professionnel de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003Art. 4