Arrêté du 26 février 2003

Article 4

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Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le président de l'Université Gustave Eiffel et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche (Composition du jury pour les concours de recrutement dans la recherche).

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En vigueur depuis le 8 mars 2003 · Dernière version le 25 juin 2026

Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le président de l'Université Gustave Eiffel et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche (Composition du jury pour les concours de recrutement dans la recherche).

Source : Légifrance