I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :

1° (Abrogé) ;

2° (Abrogé) ;

3° De la sous-direction clients ;

4° De la sous-direction technique ;

5° De la sous-direction administrative.

II. ― Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :

1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;

2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne ;

4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Le chef de cabinet :
1° Assure l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
2° Est en charge de la sécurité de défense ;
3° Coordonne les actions de communication.

La division des systèmes d'information :
1° Propose la stratégie du service en matière de systèmes d'information et en assure la mise en œuvre ;
2° Est chargée de rationaliser et de mettre en cohérence l'ensemble des systèmes d'information du service ;
3° Assure le soutien des systèmes d'information auprès des utilisateurs du service ;
4° Assure la conduite des projets de son périmètre ;
5° Assure la sécurité des systèmes d'information.

Le bureau du contrôle de gestion :
1° Assure la mise en œuvre du contrôle de gestion du service et l'animation du réseau des contrôleurs de gestion ;
2° Coordonne l'élaboration des budgets prévisionnels et veille à leur respect.

Le bureau de la qualité :
1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;
2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service.

La sous-direction clients :
1° Assure la rédaction du plan stratégique du service ;
2° Propose la stratégie commerciale du service en tenant compte de son environnement. Elle veille à son application ;
3° Elabore la politique commerciale, propose les politiques de partenariat industriel, prépare et négocie les accords ou alliances nécessaires ;
4° Prépare les propositions du service dans le cadre des décisions de répartition des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques entre le service et le secteur industriel privé ;
5° Coordonne l'activité commerciale du service et assure les prises de commandes du service. A ce titre, elle supervise l'établissement et la négociation des offres contractuelles et la rédaction des contrats qui en découlent, assure le suivi commercial des contrats et anime le soutien à la clientèle ;
6° Anime les actions de relations internationales intéressant le service.

La sous-direction technique :
1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;
2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;
3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;
4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;
5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre.

La sous-direction administrative :
1° Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein du service et élabore le plan stratégique des ressources humaines du service ;
2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;
3° Traite les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
5° Exécute les dépenses et les recettes relevant du service ;
6° Etablit ou fait établir :
― les comptabilités générale et analytique se rapportant à la gestion du compte de commerce ainsi que la comptabilité financière associée au plan de trésorerie du service ;
― la comptabilité des autorisations d'engagement et des crédits de paiement mis à la disposition du service ;
7° Coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
8° Participe à l'élaboration du projet et du rapport annuels de performance propres au compte de commerce ;
9° Assure l'organisation et l'animation du contrôle interne du service ;
10° Propose la politique d'achat du service et veille à son exécution ;
11° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
12° Traite des questions de nature juridique intéressant le service.