JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 9

Article 9

La sous-direction technique :
1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;
2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;
3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;
4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;
5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction technique :

1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;

2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;

3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;

4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;

5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre.