Arrêté du 13 mai 2014

Article 9

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014

La sous-direction technique :
1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;
2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;
3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;
4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;
5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 3

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

La sous-direction technique :
1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;
2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;
3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;
4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;
5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre.