Créé le 16 mai 2014 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Il comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
7° Le directeur des affaires financières ;
8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
9° Le chef du contrôle général des armées.
Chaque membre du conseil peut se faire représenter.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.
Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
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