Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sélection pour les examens professionnels
Résumé. L'article modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en changeant les articles de référence et en ajustant la liste des candidats retenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 7