Arrêté du 13 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 7

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Modification des règles de sélection pour les examens professionnels

Résumé. L'article modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en changeant les articles de référence et en ajustant la liste des candidats retenus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 7

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