Arrêté du 13 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 3

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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les conditions d'admission aux examens professionnels de sélection sont modifiées pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

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