Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la fixation des emplois à pourvoir
Résumé. Le président de l'IRD fixe désormais le nombre d'emplois à pourvoir pour les examens professionnels, remplaçant le directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 2