Arrêté du 13 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 2

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Changement d'autorité pour la fixation des emplois à pourvoir

Résumé. Le président de l'IRD fixe désormais le nombre d'emplois à pourvoir pour les examens professionnels, remplaçant le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 2

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