Arrêté du 13 mai 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance