Arrêté du 12 février 2004

Article 7

Créé le 22 février 2004 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche, la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 6

En vigueur du dimanche 22 février 2004 au mercredi 12 juin 2013