Arrêté du 12 février 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche (Promotion des ingénieurs d'études), la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2004 · Dernière version le 26 avril 2025

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche (Promotion des ingénieurs d'études), la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2004 au mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance