En vigueur depuis le 22 février 2004 · Dernière version le 26 avril 2025
Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.
Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche (Promotion des ingénieurs d'études), la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.