Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examen
Résumé. Le président de l'IRD désigne désormais le jury pour chaque examen professionnel de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 4