Arrêté du 13 mai 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance