Arrêté du 13 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement de l'élève officier sous contrat.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Renouvellement du contrat des élèves officiers

Résumé. Le ministre de la défense décide par écrit s'il renouvelle ou non le contrat d'un élève officier sous contrat.

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement de l'élève officier sous contrat.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance