Arrêté du 13 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les élèves officiers sous contrat recrutés parmi les candidats civils sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Nomination des élèves officiers sous contrat

Résumé. Les élèves officiers sous contrat deviennent militaires dès le début de leur engagement.

Les élèves officiers sous contrat recrutés parmi les candidats civils sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance