Arrêté du 13 mai 2011

Article 5

Créé le 22 mai 2011

Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011