Arrêté du 13 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Rôle du chargé de prévention en matière de santé et sécurité

Résumé. Le chargé de prévention, nommé par le chef d'organisme, est responsable de la coordination des actions de santé et sécurité au travail dans une région de gendarmerie.

Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance