Arrêté du 13 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le chef d'organisme désigné, au sens du décret du 26 août 2010 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale), est le commandant de région de gendarmerie ou le commandant d'un organisme administré comme tel au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées).
Il est responsable de l'application de la réglementation et de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail au sein des formations placées sous son autorité. A cette fin, il est assisté, d'une part, d'un chargé de prévention, d'une cellule de prévention, de chargés de prévention adjoints, de chargés de prévention délégués, d'un médecin de prévention du service de santé des armées, d'un officier chargé de la protection contre l'incendie, de conseillers techniques spécialisés et, d'autre part, d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Responsabilité en matière de santé et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Le chef d'organisme de gendarmerie est responsable de la santé et sécurité au travail dans son unité, aidé par une équipe spécialisée.

Le chef d'organisme désigné, au sens du décret du 26 août 2010 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale), est le commandant de région de gendarmerie ou le commandant d'un organisme administré comme tel au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées).
Il est responsable de l'application de la réglementation et de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail au sein des formations placées sous son autorité. A cette fin, il est assisté, d'une part, d'un chargé de prévention, d'une cellule de prévention, de chargés de prévention adjoints, de chargés de prévention délégués, d'un médecin de prévention du service de santé des armées, d'un officier chargé de la protection contre l'incendie, de conseillers techniques spécialisés et, d'autre part, d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance