Arrêté du 13 mai 2011

Article 6

Créé le 22 mai 2011

Les chargés de prévention adjoints, désignés par le chef d'organisme, sont les adjoints au chef d'état-major (ressources humaines, opérations et emploi, budget-soutien) ou les chefs de bureaux et de services techniques de l'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Ils sont notamment les conseillers techniques des commandants de formations subordonnées, chacun dans leur domaine de compétence.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011