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Arrêté du 13 juin 2024

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépôt des accords pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour déposer les demandes d'accord concernant l'emploi des travailleurs handicapés sur la plateforme AGAPE'TH.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés) et R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2019 (Dépôt en ligne des accords pour l'emploi de travailleurs handicapés) relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés,

Arrêtent :

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Modification des modalités de dépôt des accords d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt des demandes d'agrément et de renouvellement d'accord pour l'emploi des travailleurs handicapés sur la plateforme AGAPE'TH.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2