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Modification des modalités de dépôt des accords d'emploi des travailleurs handicapés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2019Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 novembre 2019Art. 2 : Renouvellement de l'accord d'emploi des travailleurs handicapés
→ Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2019Art. 1, Art. 2
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2 modifiés
3 abrogés
4 cités