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Arrêté du 13 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8, R. 5212-14 et R. 5212-18 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification des articles de l'arrêté du 25 novembre 2019

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

3 abrogés

4 cités

Article 2

Créé le 22 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2