Arrêté du 25 novembre 2019

Article 3

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Article 3

L'autorité administrative compétente définie à l'article R. 5212-15 délivre l'agrément selon les modèles d'arrêtés joints en annexes 2 et 3 au présent arrêté, selon l'employeur.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 4 décembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2024

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Agrément pour les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2019 précise comment obtenir l'agrément pour un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés.

L'autorité administrative compétente définie à l'article R. 5212-15 délivre l'agrément selon les modèles d'arrêtés joints en annexes 2 et 3 au présent arrêté, selon l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 décembre 2019 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance