Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1
Créé le 4 décembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2024
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Agrément pour les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés
L'autorité administrative compétente définie à l'article R. 5212-15 délivre l'agrément selon les modèles d'arrêtés joints en annexes 2 et 3 au présent arrêté, selon l'employeur.