Arrêté du 13 juin 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2019

Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2019

Art. 1, Art. 2

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Modification des modalités de dépôt des accords d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dépôt des demandes d'agrément et de renouvellement d'accord pour l'emploi des travailleurs handicapés sur la plateforme AGAPE'TH.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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