Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de dépôt des accords d'emploi des travailleurs handicapés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2019Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :