Arrêté du 13 juin 2019

Article 6

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Article 6

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4 (Coefficients énergétiques pour l'année 2013), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2013
Centrale électrique Vonderscheer 14 539 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 341 001 €
Energie Services Lavaur 128 799 €
Energies Services Creutzwald 45 109 €
Energies Services Hombourg-Haut 80 183 €
Energies Services Schoeneck 50 973 €
Gérédis Deux-Sevres 16 912 568 €
Régie communale électrique de Saulnes 409 €
Régie d'électricité de Bitche 29 378 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 18 263 €
Régie d'électricité de Counozouls 6 210 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 85 380 €
Régie d'électricité de Pinsot 64 186 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 970 €
Régie d'électricité de Valmeinier 44 046 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 381 364 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 64 301 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 298 368 €
Régie électrique Communale d'Aussois 44 863 €
Régie électrique de Allevard 24 694 €
Régie électrique de Bessans 106 717 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 38 061 €
Régie électrique de Dalou 21 799 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 713 €
Régie électrique de Gervans 7 124 €
Régie électrique de La Cabanasse 11 422 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 13 134 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 15 177 €
Régie électrique de Montvalezan 73 188 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 18 856 €
Régie électrique de Saint Avre 5 184 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 111 877 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 60 282 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 297 €
Régie électrique de Villarlurin 5 981 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 21 627 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 23 897 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 162 570 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 136 507 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 375 €
Régie électrique municipale de Villaroger 47 974 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 093 €
Régie municipale d'Électricité de Allemont 26 513 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 134 687 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 50 634 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 57 175 €
Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 6 647 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 146 379 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 84 042 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 7 319 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 128 055 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 174 207 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 18 556 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 24 617 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 288 754 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 19 065 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 3 310 €
Régie municipale d'électricité de Presle 24 420 €
Régie municipale d'électricité de Quie 3 132 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 15 782 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 11 895 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 998 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 243 401 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 57 110 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 2 896 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 33 230 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 17 943 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 21 668 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 65 589 €
Régie Services Energie 929 522 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 441 306 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 621 076 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 160 157 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 508 228 €
S.I.C.A.E. ELY 569 786 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 2 378 €
SAIC Pers-Jussy 14 994 €
SDED d'Erome 24 628 €
SEM Gascogne Energies Services 235 026 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 €
SICAP Pithiviers 1 049 461 €
SRD Energies 16 848 468 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 252 450 €
UEM Neuf-Brisach 120 014 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Dotations des gestionnaires de réseaux électriques en 2013

Résumé. L'article liste les montants des dotations allouées à divers gestionnaires de réseaux électriques pour l'année 2013.

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4 (Coefficients énergétiques pour l'année 2013), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2013
Centrale électrique Vonderscheer 14 539 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 341 001 €
Energie Services Lavaur 128 799 €
Energies Services Creutzwald 45 109 €
Energies Services Hombourg-Haut 80 183 €
Energies Services Schoeneck 50 973 €
Gérédis Deux-Sevres 16 912 568 €
Régie communale électrique de Saulnes 409 €
Régie d'électricité de Bitche 29 378 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 18 263 €
Régie d'électricité de Counozouls 6 210 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 85 380 €
Régie d'électricité de Pinsot 64 186 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 970 €
Régie d'électricité de Valmeinier 44 046 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 381 364 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 64 301 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 298 368 €
Régie électrique Communale d'Aussois 44 863 €
Régie électrique de Allevard 24 694 €
Régie électrique de Bessans 106 717 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 38 061 €
Régie électrique de Dalou 21 799 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 713 €
Régie électrique de Gervans 7 124 €
Régie électrique de La Cabanasse 11 422 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 13 134 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 15 177 €
Régie électrique de Montvalezan 73 188 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 18 856 €
Régie électrique de Saint Avre 5 184 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 111 877 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 60 282 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 297 €
Régie électrique de Villarlurin 5 981 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 21 627 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 23 897 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 162 570 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 136 507 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 375 €
Régie électrique municipale de Villaroger 47 974 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 093 €
Régie municipale d'Électricité de Allemont 26 513 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 134 687 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 50 634 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 57 175 €
Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 6 647 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 146 379 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 84 042 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 7 319 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 128 055 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 174 207 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 18 556 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 24 617 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 288 754 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 19 065 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 3 310 €
Régie municipale d'électricité de Presle 24 420 €
Régie municipale d'électricité de Quie 3 132 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 15 782 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 11 895 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 998 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 243 401 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 57 110 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 2 896 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 33 230 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 17 943 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 21 668 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 65 589 €
Régie Services Energie 929 522 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 441 306 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 621 076 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 160 157 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 508 228 €
S.I.C.A.E. ELY 569 786 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 2 378 €
SAIC Pers-Jussy 14 994 €
SDED d'Erome 24 628 €
SEM Gascogne Energies Services 235 026 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 €
SICAP Pithiviers 1 049 461 €
SRD Energies 16 848 468 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 252 450 €
UEM Neuf-Brisach 120 014 €

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

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