Arrêté du 13 juin 2019

Article 8

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Article 8

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7 (Coefficients énergétiques pour l'année 2014), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2014
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 2 998 €
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 25 105 €
EBM Réseau de distribution 54 242 €
Electricité de Strasbourg 2 466 287 €
Enedis 43 060 054 €
Energie Développement Services du Briançonnais 19 123 €
Energie et Services de Seyssel 30 789 €
Energies Services Amneville 3 774 €
Energies Services Hagondange 1 476 €
Energies Services Lannemezan 15 738 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 332 €
Energies Services Talange 3 601 €
Energies Services Uckange 1 898 €
Gaz de Barr 5 624 €
Gaz électricité de Grenoble 368 251 €
Gazélec de Péronne 8 388 €
GEDIA Dreux SEML 27 707 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 6 488 €
Régie communale d'électricité de Montataire 12 098 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 10 789 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 472 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 11 291 €
Régie d'électricité de Elbeuf 11 782 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 6 888 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 2 869 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 72 853 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 3 132 €
Régie électrique communale de Bozel 1 608 €
Régie électrique de Aigueblanche 508 €
Régie électrique de Avrieux 972 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 104 €
Régie électrique de Petit-Cœur 1 285 €
Régie électrique de Saint Avre 46 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 242 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 724 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 253 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 404 €
Régie municipale d'électricité de Loos 2 959 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 733 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 182 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 19 043 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 347 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 21 227 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 2 710 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 3 627 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 3 838 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 6 920 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 233 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 22 060 €
S.I.C.A.E. - Oise 37 534 €
S.I.C.A.E. de Carnin 47 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 5 419 €
S.I.C.A.E. ELY 6 394 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 8 504 €
SAEML HUNELEC 5 919 €
UEM Neuf-Brisach 9 739 €
URM Metz 589 212 €
Usines municipales d'Erstein 25 793 €
Vialis 181 048 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Contributions des gestionnaires de réseaux électriques en 2014

Résumé. L'article liste les contributions financières des différents gestionnaires de réseaux électriques pour l'année 2014.

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7 (Coefficients énergétiques pour l'année 2014), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2014
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 2 998 €
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 25 105 €
EBM Réseau de distribution 54 242 €
Electricité de Strasbourg 2 466 287 €
Enedis 43 060 054 €
Energie Développement Services du Briançonnais 19 123 €
Energie et Services de Seyssel 30 789 €
Energies Services Amneville 3 774 €
Energies Services Hagondange 1 476 €
Energies Services Lannemezan 15 738 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 332 €
Energies Services Talange 3 601 €
Energies Services Uckange 1 898 €
Gaz de Barr 5 624 €
Gaz électricité de Grenoble 368 251 €
Gazélec de Péronne 8 388 €
GEDIA Dreux SEML 27 707 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 6 488 €
Régie communale d'électricité de Montataire 12 098 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 10 789 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 472 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 11 291 €
Régie d'électricité de Elbeuf 11 782 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 6 888 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 2 869 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 72 853 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 3 132 €
Régie électrique communale de Bozel 1 608 €
Régie électrique de Aigueblanche 508 €
Régie électrique de Avrieux 972 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 104 €
Régie électrique de Petit-Cœur 1 285 €
Régie électrique de Saint Avre 46 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 242 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 724 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 253 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 404 €
Régie municipale d'électricité de Loos 2 959 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 733 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 182 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 19 043 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 347 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 21 227 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 2 710 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 3 627 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 3 838 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 6 920 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 233 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 22 060 €
S.I.C.A.E. - Oise 37 534 €
S.I.C.A.E. de Carnin 47 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 5 419 €
S.I.C.A.E. ELY 6 394 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 8 504 €
SAEML HUNELEC 5 919 €
UEM Neuf-Brisach 9 739 €
URM Metz 589 212 €
Usines municipales d'Erstein 25 793 €
Vialis 181 048 €

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance