Arrêté du 13 juin 2019

Article 9

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Article 9

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7 (Coefficients énergétiques pour l'année 2014), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2014
Centrale électrique Vonderscheer 17 888 €
Ene'O 6 302 €
Energie Services Lavaur 96 687 €
Energies Services Creutzwald 25 401 €
Energies Services Hombourg-Haut 72 216 €
Energies Services Schoeneck 44 203 €
Gérédis Deux-Sevres 14 996 884 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 176 858 €
Régie communale électrique de Saulnes 3 272 €
Régie d'électricité de Bitche 19 136 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 12 929 €
Régie d'électricité de Counozouls 5 439 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 66 027 €
Régie d'électricité de Pinsot 65 053 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 311 €
Régie d'électricité de Valmeinier 5 778 €
Régie d'électricité du Morel 18 196 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 386 846 €
Régie électrique communale d'Aussois 8 088 €
Régie électrique de Allevard 24 053 €
Régie électrique de Bessans 107 610 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 37 216 €
Régie électrique de Dalou 12 415 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 5 099 €
Régie électrique de Gervans 6 237 €
Régie électrique de La Cabanasse 29 542 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 8 780 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 13 592 €
Régie électrique de Montvalezan 85 043 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 13 474 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 154 902 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 43 714 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 506 €
Régie électrique de Tignes 13 415 €
Régie électrique de Villarlurin 5 981 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 19 787 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 15 871 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 150 816 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 89 259 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 813 €
Régie électrique municipale de Villaroger 41 058 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 156 937 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 553 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 27 259 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 152 255 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 15 504 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 42 658 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 12 954 €
Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 3 893 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 129 326 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 56 008 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 8 850 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 141 928 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 185 857 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 15 656 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 25 117 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 285 021 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 235 €
Régie municipale d'électricité de Presle 22 318 €
Régie municipale d'électricité de Quie 828 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 40 479 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 16 056 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 258 276 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 232 860 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 53 262 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 700 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 34 580 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 15 252 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 141 645 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 36 121 €
Régie Services Energie 966 857 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 090 081 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 554 377 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 148 990 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 528 112 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 40 434 €
SAIC Pers-Jussy 8 311 €
SDED d'Erome 27 662 €
SEM Gascogne Energies Services 241 584 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 €
SICAP Pithiviers 834 580 €
SRD Energies 15 255 589 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 162 009 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Dotations des gestionnaires de réseaux électriques en 2014

Résumé. L'article liste les montants des dotations allouées à divers gestionnaires de réseaux électriques pour l'année 2014.

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7 (Coefficients énergétiques pour l'année 2014), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2014
Centrale électrique Vonderscheer 17 888 €
Ene'O 6 302 €
Energie Services Lavaur 96 687 €
Energies Services Creutzwald 25 401 €
Energies Services Hombourg-Haut 72 216 €
Energies Services Schoeneck 44 203 €
Gérédis Deux-Sevres 14 996 884 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 176 858 €
Régie communale électrique de Saulnes 3 272 €
Régie d'électricité de Bitche 19 136 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 12 929 €
Régie d'électricité de Counozouls 5 439 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 66 027 €
Régie d'électricité de Pinsot 65 053 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 311 €
Régie d'électricité de Valmeinier 5 778 €
Régie d'électricité du Morel 18 196 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 386 846 €
Régie électrique communale d'Aussois 8 088 €
Régie électrique de Allevard 24 053 €
Régie électrique de Bessans 107 610 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 37 216 €
Régie électrique de Dalou 12 415 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 5 099 €
Régie électrique de Gervans 6 237 €
Régie électrique de La Cabanasse 29 542 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 8 780 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 13 592 €
Régie électrique de Montvalezan 85 043 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 13 474 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 154 902 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 43 714 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 506 €
Régie électrique de Tignes 13 415 €
Régie électrique de Villarlurin 5 981 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 €
Régie électrique municipale de Fontpedrouse 19 787 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 15 871 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 150 816 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 89 259 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 813 €
Régie électrique municipale de Villaroger 41 058 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 156 937 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 553 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 27 259 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 152 255 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 15 504 €
Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 42 658 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 12 954 €
Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 3 893 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 129 326 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 56 008 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 8 850 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 141 928 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 185 857 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 15 656 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 25 117 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 285 021 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 235 €
Régie municipale d'électricité de Presle 22 318 €
Régie municipale d'électricité de Quie 828 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 40 479 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 16 056 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 258 276 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 232 860 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 53 262 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 700 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 34 580 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 15 252 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 141 645 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 36 121 €
Régie Services Energie 966 857 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 090 081 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 554 377 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 148 990 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 528 112 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 40 434 €
SAIC Pers-Jussy 8 311 €
SDED d'Erome 27 662 €
SEM Gascogne Energies Services 241 584 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 €
SICAP Pithiviers 834 580 €
SRD Energies 15 255 589 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 162 009 €

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