Arrêté du 13 juin 2019

Article 5

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Article 5

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4 (Coefficients énergétiques pour l'année 2013), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2013
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 26 998 €
EBM Réseau de distribution 73 011 €
Electricité de Strasbourg 3 101 597 €
Ene'O 5 461 €
Enedis 47 234 564 €
Energie Développement Services du Briançonnais 20 448 €
Energie et Services de Seyssel 16 036 €
Energies Services Amneville 3 229 €
Energies Services Hagondange 1 811 €
Energies Services Lannemezan 16 659 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 719 €
Energies Services Talange 2 499 €
Energies Services Uckange 2 644 €
Gaz de Barr 5 056 €
Gaz électricité de Grenoble 510 500 €
Gazélec de Péronne 11 015 €
GEDIA Dreux SEML 46 605 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 5 689 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 3 511 €
Régie communale d'électricité de Montataire 20 760 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 11 737 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 65 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 13 270 €
Régie d'électricité de Elbeuf 13 315 €
Régie d'électricité du Morel 23 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 5 709 €
Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 11 856 €
Régie électrique communale de Bozel 1 759 €
Régie électrique de Aigueblanche 1 286 €
Régie électrique de Avrieux 799 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 240 €
Régie électrique de Petit-Cœur 1 505 €
Régie électrique de Tignes 1 977 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 3 027 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 325 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 886 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 240 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 520 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 912 €
Régie municipale d'Électricité de Loos 2 557 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 497 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 22 614 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 348 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 36 303 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 470 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 2 933 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 185 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 8 740 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 860 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 33 295 €
S.I.C.A.E. - Oise 17 077 €
S.I.C.A.E. de Carnin 142 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 1 260 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 3 187 €
SAEML HUNELEC 9 233 €
URM Metz 710 608 €
Usines municipales d'Erstein 10 904 €
Vialis 227 510 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Contributions des gestionnaires de réseaux électriques en 2013

Résumé. L'article liste les contributions des gestionnaires de réseaux électriques pour l'année 2013, calculées selon des coefficients spécifiques.

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4 (Coefficients énergétiques pour l'année 2013), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2013
Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 26 998 €
EBM Réseau de distribution 73 011 €
Electricité de Strasbourg 3 101 597 €
Ene'O 5 461 €
Enedis 47 234 564 €
Energie Développement Services du Briançonnais 20 448 €
Energie et Services de Seyssel 16 036 €
Energies Services Amneville 3 229 €
Energies Services Hagondange 1 811 €
Energies Services Lannemezan 16 659 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 719 €
Energies Services Talange 2 499 €
Energies Services Uckange 2 644 €
Gaz de Barr 5 056 €
Gaz électricité de Grenoble 510 500 €
Gazélec de Péronne 11 015 €
GEDIA Dreux SEML 46 605 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 5 689 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 3 511 €
Régie communale d'électricité de Montataire 20 760 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 11 737 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 65 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 13 270 €
Régie d'électricité de Elbeuf 13 315 €
Régie d'électricité du Morel 23 €
Régie d'énergies Saint Marcellin 5 709 €
Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 11 856 €
Régie électrique communale de Bozel 1 759 €
Régie électrique de Aigueblanche 1 286 €
Régie électrique de Avrieux 799 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 240 €
Régie électrique de Petit-Cœur 1 505 €
Régie électrique de Tignes 1 977 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 3 027 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 325 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 886 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 240 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 520 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 912 €
Régie municipale d'Électricité de Loos 2 557 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 497 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 22 614 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 348 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 36 303 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 470 €
Régie municipale d'électricité de Tarascon 2 933 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 185 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 8 740 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 860 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 33 295 €
S.I.C.A.E. - Oise 17 077 €
S.I.C.A.E. de Carnin 142 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 1 260 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 3 187 €
SAEML HUNELEC 9 233 €
URM Metz 710 608 €
Usines municipales d'Erstein 10 904 €
Vialis 227 510 €

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance