Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des coefficients énergétiques pour les années 2012 à 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2016Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4