Arrêté du 13 juin 2019

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2016

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 15 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des coefficients énergétiques pour les années 2012 à 2015

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2019 supprime les articles de l'arrêté du 15 juillet 2016 qui fixaient les valeurs des coefficients pour les années 2012 à 2015 dans le code de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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