Arrêté du 13 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er (Coefficients énergétiques pour l'année 2012), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2012
Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 59 176 €
EBM Réseau de distribution 72 627 €
Electricité de Strasbourg 6 338 514 €
Ene'O 11 757 €
Enedis 43 855 564 €
Energie Développement Services du Briançonnais 19 873 €
Energies Services Amneville 3 087 €
Energies Services Hagondange 6 373 €
Energies Services Lannemezan 43 416 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 9 531 €
Energies Services Talange 8 718 €
Energies Services Uckange 10 384 €
Gaz de Barr 14 288 €
Gaz Electricité de Grenoble 1 193 086 €
Gazélec de Péronne 30 300 €
GEDIA Dreux SEML 108 701 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 17 212 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 5 854 €
Régie communale d'électricité de Montataire 56 010 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 27 133 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 1 571 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 30 659 €
Régie communale électrique de Saulnes 644 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 950 €
Régie d'électricité de Elbeuf 31 674 €
Régie d'Énergies Saint Marcellin 18 777 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 72 679 €
Régie électrique communale de Bozel 1 480 €
Régie électrique de Aigueblanche 3 234 €
Régie électrique de Avrieux 2 134 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 566 €
Régie électrique de Tignes 21 943 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 351 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 411 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 1 817 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 351 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 2 965 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 544 €
Régie municipale d'électricité de Loos 2 995 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 036 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 797 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 1 026 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 39 890 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 205 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 6 546 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 78 759 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 10 605 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 547 €
Régie municipale d'Électricité de Tarascon 8 441 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 19 817 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 445 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 68 327 €
S.I.C.A.E. - Oise 16 700 €
S.I.C.A.E. de Carnin 333 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 122 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 47 800 €
SAEML HUNELEC 30 393 €
URM Metz 1 506 300 €
Usines municipales d'Erstein 33 852 €
Vialis 502 862 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Contributions des gestionnaires de réseaux électriques en 2012

Résumé. L'article liste les contributions des gestionnaires de réseaux électriques pour l'année 2012, avec des montants variant de quelques centaines à plusieurs millions d'euros.

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er (Coefficients énergétiques pour l'année 2012), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2012
Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 59 176 €
EBM Réseau de distribution 72 627 €
Electricité de Strasbourg 6 338 514 €
Ene'O 11 757 €
Enedis 43 855 564 €
Energie Développement Services du Briançonnais 19 873 €
Energies Services Amneville 3 087 €
Energies Services Hagondange 6 373 €
Energies Services Lannemezan 43 416 €
Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 9 531 €
Energies Services Talange 8 718 €
Energies Services Uckange 10 384 €
Gaz de Barr 14 288 €
Gaz Electricité de Grenoble 1 193 086 €
Gazélec de Péronne 30 300 €
GEDIA Dreux SEML 108 701 €
Régie communale d'électricité de Gattieres 17 212 €
Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 5 854 €
Régie communale d'électricité de Montataire 56 010 €
Régie communale d'électricité de Montdidier 27 133 €
Régie communale d'électricité de Pierrevillers 1 571 €
Régie communale de distribution de Mitry Mory 30 659 €
Régie communale électrique de Saulnes 644 €
Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 950 €
Régie d'électricité de Elbeuf 31 674 €
Régie d'Énergies Saint Marcellin 18 777 €
Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 72 679 €
Régie électrique communale de Bozel 1 480 €
Régie électrique de Aigueblanche 3 234 €
Régie électrique de Avrieux 2 134 €
Régie électrique de Fontaine Au Pire 566 €
Régie électrique de Tignes 21 943 €
Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 351 €
Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 411 €
Régie municipale d'électricité de Clouange 1 817 €
Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 351 €
Régie municipale d'électricité de Gignac 2 965 €
Régie municipale d'électricité de La Chambre 544 €
Régie municipale d'électricité de Loos 2 995 €
Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 036 €
Régie municipale d'électricité de Rombas 797 €
Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 1 026 €
Régie municipale d'électricité de Saint Avold 39 890 €
Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 205 €
Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 6 546 €
Régie municipale d'électricité de Sallanches 78 759 €
Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 10 605 €
Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 547 €
Régie municipale d'Électricité de Tarascon 8 441 €
Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 19 817 €
Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 445 €
Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 68 327 €
S.I.C.A.E. - Oise 16 700 €
S.I.C.A.E. de Carnin 333 €
S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 122 €
SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 47 800 €
SAEML HUNELEC 30 393 €
URM Metz 1 506 300 €
Usines municipales d'Erstein 33 852 €
Vialis 502 862 €

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance