Arrêté du 13 juin 2019

Article 3

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Article 3

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er (Coefficients énergétiques pour l'année 2012), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2012
Centrale électrique Vonderscheer 10 578 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 464 013 €
Energie et Services de Seyssel 87 666 €
Energie Services Lavaur 199 437 €
Energies Services Creutzwald 46 128 €
Energies Services Hombourg-Haut 67 504 €
Energies Services Schoeneck 35 364 €
Gérédis Deux-Sevres 17 555 815 €
Régie communale d'électricité de Redange 7 864 €
Régie d'électricité de Bitche 42 472 €
Régie d'électricité de Counozouls 6 521 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 88 989 €
Régie d'électricité de Pinsot 65 138 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 92 172 €
Régie d'électricité de Valmeinier 61 604 €
Régie d'électricité du Morel 3 025 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 354 508 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 60 857 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 304 067 €
Régie électrique Communale d'Aussois 50 647 €
Régie électrique de Allevard 36 667 €
Régie électrique de Bessans 95 913 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 45 433 €
Régie électrique de Dalou 22 934 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 384 €
Régie électrique de Gervans 8 081 €
Régie électrique de La Cabanasse 16 367 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 9 226 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 25 003 €
Régie électrique de Montvalezan 35 342 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 2 781 €
Régie électrique de Petit-Cœur 157 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 14 180 €
Régie électrique de Saint Avre 3 166 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 33 686 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 26 740 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 14 344 €
Régie électrique de Thyl 16 366 €
Régie électrique de Villarlurin 13 531 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 122 845 €
Régie Électrique municipale de Fontpedrouse 17 694 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 23 394 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 172 059 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 126 465 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 11 446 €
Régie électrique municipale de Villaroger 48 576 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 8 028 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 30 907 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 148 614 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 1 278 €
Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers 64 609 €
Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 7 451 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 206 208 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 83 744 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 15 603 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 105 329 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 188 016 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 17 952 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 26 460 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 278 375 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 359 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 8 302 €
Régie municipale d'electricité de Presle 24 274 €
Régie municipale d'électricité de Quie 823 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Martin La Porte 30 800 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 235 855 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 55 920 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 46 686 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 13 608 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 11 702 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 97 469 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 53 215 €
Régie Services Energie 951 464 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 398 565 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 562 563 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 588 953 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 954 699 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 271 900 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 484 005 €
S.I.C.A.E. ELY 485 174 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 219 510 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 25 267 €
SAIC Pers-Jussy 24 776 €
SDED d'Erome 28 603 €
SEM Gascogne Energies Services 177 299 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 16 360 €
SICAP Pithiviers 1 020 068 €
SRD Energies 18 316 386 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 194 039 €
Synergie Maurienne 34 396 €
UEM Neuf-Brisach 386 388 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Dotations des gestionnaires de réseaux électriques en 2012

Résumé. L'article liste les montants des dotations allouées à divers gestionnaires de réseaux électriques pour l'année 2012.

Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er (Coefficients énergétiques pour l'année 2012), sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2012
Centrale électrique Vonderscheer 10 578 €
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 464 013 €
Energie et Services de Seyssel 87 666 €
Energie Services Lavaur 199 437 €
Energies Services Creutzwald 46 128 €
Energies Services Hombourg-Haut 67 504 €
Energies Services Schoeneck 35 364 €
Gérédis Deux-Sevres 17 555 815 €
Régie communale d'électricité de Redange 7 864 €
Régie d'électricité de Bitche 42 472 €
Régie d'électricité de Counozouls 6 521 €
Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 88 989 €
Régie d'électricité de Pinsot 65 138 €
Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 92 172 €
Régie d'électricité de Valmeinier 61 604 €
Régie d'électricité du Morel 3 025 €
Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 354 508 €
Régie des eaux et d'électricité des Houches 60 857 €
Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 304 067 €
Régie électrique Communale d'Aussois 50 647 €
Régie électrique de Allevard 36 667 €
Régie électrique de Bessans 95 913 €
Régie électrique de Capvern Les Bains 45 433 €
Régie électrique de Dalou 22 934 €
Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 384 €
Régie électrique de Gervans 8 081 €
Régie électrique de La Cabanasse 16 367 €
Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 9 226 €
Régie électrique de Mercus-Garrabet 25 003 €
Régie électrique de Montvalezan 35 342 €
Régie électrique de Moyeuvre Petite 2 781 €
Régie électrique de Petit-Cœur 157 €
Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 14 180 €
Régie électrique de Saint Avre 3 166 €
Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 33 686 €
Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 26 740 €
Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 14 344 €
Régie électrique de Thyl 16 366 €
Régie électrique de Villarlurin 13 531 €
Régie électrique de Villarodin Bourget 122 845 €
Régie Électrique municipale de Fontpedrouse 17 694 €
Régie électrique municipale de La Chapelle 23 394 €
Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 172 059 €
Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 126 465 €
Régie électrique municipale de Tours En Savoie 11 446 €
Régie électrique municipale de Villaroger 48 576 €
Régie municipale d'électricité d'Arignac 8 028 €
Régie municipale d'électricité de Allemont 30 907 €
Régie municipale d'électricité de Bazas 148 614 €
Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 1 278 €
Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers 64 609 €
Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 7 451 €
Régie municipale d'électricité de La Bresse 206 208 €
Régie municipale d'électricité de La Reole 83 744 €
Régie municipale d'électricité de Laruns 15 603 €
Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 105 329 €
Régie municipale d'électricité de Mazeres 188 016 €
Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 17 952 €
Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 26 460 €
Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 278 375 €
Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 359 €
Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 8 302 €
Régie municipale d'electricité de Presle 24 274 €
Régie municipale d'électricité de Quie 823 €
Régie municipale d'Électricité de Saint Martin La Porte 30 800 €
Régie municipale d'électricité de Saverdun 235 855 €
Régie municipale d'électricité de Sechilienne 55 920 €
Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 46 686 €
Régie municipale d'électricité de Varilhes 13 608 €
Régie municipale d'électricité de Vicdessos 11 702 €
Régie municipale d'électricité de Vinay 97 469 €
Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 53 215 €
Régie Services Energie 951 464 €
S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 398 565 €
S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 562 563 €
S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 588 953 €
S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 954 699 €
S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 271 900 €
S.I.C.A.E. du Carmausin 1 484 005 €
S.I.C.A.E. ELY 485 174 €
S.I.C.A.E. SER Lassigny 219 510 €
S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 25 267 €
SAIC Pers-Jussy 24 776 €
SDED d'Erome 28 603 €
SEM Gascogne Energies Services 177 299 €
Service municipal d'électricité de Mont Louis 16 360 €
SICAP Pithiviers 1 020 068 €
SRD Energies 18 316 386 €
Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 194 039 €
Synergie Maurienne 34 396 €
UEM Neuf-Brisach 386 388 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance