1° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels, annexés à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé sont modifiés conformément aux annexes II et III du présent arrêté ;
3° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, annexés à l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé, sont modifiés conformément aux annexes IV et V du présent arrêté ;
4° L'annexe de l'arrêté du 1^er décembre 2020 susvisé est modifiée conformément à l'annexe VI du présent arrêté.