Arrêté du 13 juillet 2026

Article 3

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Article 3

1° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé (Règles pour la gestion des déchets par les éco-organismes) est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels, annexés à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé (Nouvelles règles de gestion des déchets) sont modifiés conformément aux annexes II et III du présent arrêté ;
3° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, annexés à l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé (Nouvelle réglementation sur le recyclage des déchets d'emballages et de papiers), sont modifiés conformément aux annexes IV et V du présent arrêté ;
4° L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est modifiée conformément à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Modification des règles pour la gestion des huiles et emballages

Résumé. Un arrêté modifie les cahiers des charges des éco-organismes pour mieux gérer les huiles usagées et certains emballages.

1° Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé (Règles pour la gestion des déchets par les éco-organismes) est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels, annexés à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé (Nouvelles règles de gestion des déchets) sont modifiés conformément aux annexes II et III du présent arrêté ;
3° Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, annexés à l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé (Nouvelle réglementation sur le recyclage des déchets d'emballages et de papiers), sont modifiés conformément aux annexes IV et V du présent arrêté ;
4° L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est modifiée conformément à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance