Arrêté du 13 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2025

Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Extension de la prime pour le plastique recyclé aux contenants d'huiles

Résumé. Les contenants d'huiles peuvent maintenant bénéficier d'une prime pour l'utilisation de plastique recyclé.

A modifié les dispositions suivantes :

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