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Extension de la prime pour le plastique recyclé aux contenants d'huiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des produits éligibles à la primeArrêté du 5 septembre 2025Art. 4 : Exclusions pour la prime sur le plastique recyclé
→ Version 2 : Ajout d'une exclusion pour certains contenants d'huilesArrêté du 5 septembre 2025Art. 6 : Prime pour l'utilisation de plastique recyclé dans les emballages
→ Version 2 : Extension des emballages éligibles à la prime
- Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2, Art. 4, Art. 6