Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté en cours
Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2026 est en cours de traitement et sera publié dans le JORF.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2025Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2025Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2, Art. 4, Art. 6