Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2026 est en cours de traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2025Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2025Art. 1